LE VENDEUR
Le Vendeur Erick’art ,
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet https://www.erickart.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance.
Les Bijoux Erick’art se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Les Bijoux Erick’art ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Les Bijoux Erick’art .
Les informations communiquées à Bijoux Erick’art dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Les Bijoux Erick’art pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Les Bijoux Erick’art se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, ils peuvent connaître des variations.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Les Bijoux Erick’art en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Les Bijoux Erick’art .
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Les Bijoux Erick’art ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les Bijoux Erick’art sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Les Bijoux Erick’art reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de https://www.erickart.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Nous ne livrons pas en dehors de ces espaces.
Les Bijoux Erick’art peut modifier les prix des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire avec Paypal ou par chèque bancaire.
Pour toute questions relatives au paiement par carte bancaire merci de lire les conditions générales de PAYPAL
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
La livraison est effectuée par Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Les Bijoux Erick’art qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Les Bijoux Erick’art ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR
Erick’art ne procède ni aux échanges ni au remboursement. Toutefois, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact du site internet.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Les Bijoux Erick’art et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Les Bijoux Erick’art .
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Les Bijoux Erick’art ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Les Bijoux Erick’art par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Les Bijoux Erick’art s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Les Bijoux Erick’art par mail ou par courrier.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Les Bijoux Erick’art ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Les Bijoux Erick’art ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Les Bijoux Erick’art conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Les Bijoux Erick’art via le site web https://www.erickart.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.